Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par BBVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Moulins π r2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-28 du 13 juillet 2017.
Le déposant est BBVA domicilié(e) Moulin de Cucugnan - 11350 - Cucugnan - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES, Stéphane Lynde domicilié(e) 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France.
La marque Moulins π r2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BBVA - Moulin de Cucugnan - 11350 - Cucugnan - France
LYNDE & ASSOCIES, Stéphane Lynde - 5 rue Murillo - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Republication pour erratum - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Errata de la publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines d'emballage ; machines pour l¿empaquetage ; ailes de moulins et leurs éléments constitutifs ; meules à grains ; meules de moulins ; moulins à céréales ; pétrins mécaniques ; arbres de transmission de moulins ; courroies de machines : éoliennes ; machines à écraser, presser, broyer les grains et les fruits ; machines pour la minoterie ; machines pour la fabrication des pâtes alimentaires ; poulies (parties de machines) ; roues et axes de moulins à céréales (mécanismes); engrenages de mécanismes de moulins à céréales ; tamis de moulins à céréales ; transporteurs à bandes et à courroies ; treuils ; rouets (transmission) ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; éléments préfabriqués pour le bâtiment ; éléments préfabriqués pour le montage de bâtis de moulins à céréales ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie ; levure, poudre à lever ; biscuits ; gâteaux ; crêpes ; biscottes ; céréales préparées prêtes à consommer ; plats cuisinés à base de céréales ; pâtes alimentaires ;
Produits de l¿agriculture ; semences (graines) ; plantes naturelles ; aliments pour les animaux ; céréales en grains non travaillées ; fourrages.
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